Les mesures proposées par la France Insoumise

Les mesures proposées par le mouvement que je trouve particulièrement intéressantes.

7 axes programmatiques

1. L’urgence démocratique

Réunir une Assemblée Constituante en vue d’établir une Constitution radicalement nouvelle. C’est le peuple lui-même qui doit s’emparer de la question et s’impliquer tout au long d’un processus constituant. Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5ème République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. Les délégués à cette assemblée ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de caste. Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption. Interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement. Mettre fin à l’usurpation par le Medef de la parole des chefs d’entreprise.
Une République permettant l’intervention populaire. Droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande du corps électoral. Référendum d’initiative citoyenne et droit des citoyens de proposer une loi. Recours obligatoire au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantie du respect de la décision populaire. Droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière. « Congé républicain » pour chacun, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
Abolir la monarchie présidentielle. Régime parlementaire stable. Scrutin proportionnel. Pouvoir de nomination au Parlement. Suppression du Sénat. Suppression de la Cour de justice de la République et soumission des membres du gouvernement à la justice ordinaire.
Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles. Liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès à des soins palliatifs.
Une république universelle. Défense du droit du sol intégral pour les enfants nés en France. Accès à la nationalité française facilité pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire. Lutte contre toutes les formes de racisme. Égalité réelle et lutte contre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l’origine sociale ou la fortune. Abolition du patriarcat. Égalité de condition entre les femmes et les hommes. Généralisation du planning familial dans ses missions de formation et d’éducation pour la contraception et le droit à l’avortement. Égalité de toutes les familles.
Une République laïque. Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions. Refus des financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.
La révolution citoyenne dans les médias. loi anti-concentration des médias. Protection des sources et de l’indépendance des rédactions à l’égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions.
La République garante des biens communs. Protection des biens communs: l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie. Gestion démocratique de ces biens: le droit privé doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés. Nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise. Droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques. Renforcement du pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise.
Garantir la sécurité et la sûreté. Fin de la politique du chiffre. Augmentation des effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc. Interdiction des Taser et Flash-Ball ainsi que des grenades de désencerclement.

2. L’urgence sociale

Mettre fin au pillage de la Nation. L’intérêt général doit être défendu et protégé de ses adversaires par la loi et la justice. Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, etc.). Mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandon de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…). Mise en examen et détention préventive des suspects. Poursuite des atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l’article 410-1 du Code pénal.
Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France. Inventaire et Évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux, basée sur la coopération et inspirée de la charte de La Havane, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l’emploi. Augmentation immédiate des droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités. Mesures de rétorsions commerciales contre les paradis fiscaux. respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France. Favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l’activité locale.
Plan de relance de l’activité et de l’emploi au service de la transition écologique. 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles. Remise à plat de l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises. Réindustrialisation du pays par l’investissement, le rétablissement de plans de filières, la création de pôles publics dans l’énergie et les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités.
Mise au pas de la finance. Contrôle des mouvements de capitaux. Taxe réelle sur les transactions financières.
Définanciariser l’économie réelle. Fin de la cotation continue des entreprises en bourse. Modulation des droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise. Modulation de l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France. Augmentation de la réserve légale qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes. Interdiction d’emprunter pour distribuer des dividendes. Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés.
Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie collaborative. Droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise. Généraliser l’économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics.
Empêcher les licenciements boursiers. Interdiction des licenciements boursiers. Interdiction du versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements. Garantie et renforcement des pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives des salariés.
Abroger la loi El Khomri.
Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs. CDI comme norme du contrat de travail. Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs.
Construire un nouveau statut protecteur pour les travailleurs. « Droit opposable à l’emploi » : l’État devient l’employeur en dernier ressort.
Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie. Allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de 3 ans.
Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous.
Instaurer un salaire maximum autorisé pour les dirigeants d’entreprise.
Augmenter les salaires. Augmentation immédiate du smic net mensuel de 16% pour le porter à 1 326 € net pour 35 heures.
Restaurer le droit à la retraite à 60 ans, augmenter les petites pensions.
Refuser la chantage à la dette publique. audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié.
Terrasser l’évasion et la fraude fiscale. Taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence. Blocus des paradis fiscaux.

3. La planification écologique

La transition écologique, enjeu central. Constitutionnaliser la règle verte: ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Adoption d’une loi-cadre instaurant une planification écologique, démocratique et articulant les niveaux national et local.
100 % d’énergies renouvelables en 2050.
Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle. Développer le transport ferroviaire. Refus de la mise en concurrence du transport ferroviaire. Revenir sur la loi Macron et l’autorisation du cabotage par autocar: les liaisons par autocar doivent être autorisées seulement là où il n’y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles.
Renationaliser les autoroutes.
Pénaliser les transports sur longue distance pour relocaliser les productions. Taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits. Privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires.
Consommer autrement. Tarification progressive sur l’eau et l’énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et gaspillages. Imposer l’objectif d’une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective.
Sauver l’écosystème et la biodiversité. refus de la brevetabilité du vivant à tous les niveaux. Refus des OGM. Création de régies publiques de l’eau au niveau local pour une gestion démocratique.
Pour une agriculture écologique et paysanne.
Organiser et aménager le territoire par la démocratie et les services publics. Arrêt des grands projets inutiles. Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire.
Exploiter durablement la forêt française. Opposition à la marchandisation de la forêt française, refus de la privatisation de la forêt publique et garantir les moyens de l’Office national des forêts.

4. Sortir des traités européens

Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet. Abandon du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénonciation du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ratifié à l’initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne.
Refus des régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national. Refus des traités de libre-échange (TAFTA, CETA, TISA). Arrêt de la libéralisation et de la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire, etc.). Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France.
Plan A. Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociation.
Plan B. En cas d’échec des négociations.
Défendre et développer les coopérations avec les autres peuples d’Europe. Proposition d’une alliance des pays d’Europe du Sud pour sortir de l’austérité et engager des politiques concertées de relance écologique et sociale de l’activité. Proposition de nouvelles coopérations fondées sur la libre participation des Nations.

5. Pour l’indépendance de la France

Instaurer l’indépendance de la France dans le monde. Refus de la logique du choc des civilisations. Sortie de l’Otan et refus de la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l’exception des opérations de maintien de la paix sous l’égide de l’Onu.
Sortie du FMI et de la Banque mondiale pour œuvrer à la création d’un Fonds d’urgence sociale et d’une Banque solidaire d’investissement. Asile aux « combattants de la liberté », c’est-à-dire toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté dans l’esprit du préambule de la Constitution de 1946..
Renforcer et réinvestir l’Onu pour faire vivre un monde ordonné. Onu seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France. Refus de toute intervention militaire sans mandat de l’Onu.
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme solidaire et la coopération économique. Intégration du respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux. Renforcement de la Cnuced comme organe légitime pour organiser le commerce mondial en fonction de l’intérêt général des peuples. Soutien de l’adoption à l’Onu d’un cadre réglementaire contraignant les multinationales à respecter un socle de normes sociales et environnementales.
Étendre les protections du droit international à de nouveaux domaines. Protection de la haute mer. Application du principe de non-privatisation de l’espace prévu dans le traité de l’espace (1967). Créer un crime international d’écocide. Création d’un tribunal international de justice économique pour juger notamment les crimes financiers transnationaux.
Lutter contre les causes des migrations. Création d’une organisation mondiale des migrations. Organisation d’une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l’égide de l’Onu. Renforcement des moyens civils de sauvetage en mer Méditerranée pour éviter les milliers de noyés. Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés arrivant en Europe. Réaffirmer et faire vivre le droit d’asile sur le territoire de la République, accueillir les réfugiés qui en relèvent, grâce à une administration adaptée à cette mission.
Agir pour une paix juste et durable entre Israël et la Palestine. Reconnaissance de l’État palestinien.
Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes.

6. Le progrès humain d’abord

Définir de nouveaux indicateurs de progrès humain.
Faire passer la santé d’abord et pour tous. Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs. Abolition des dépassements d’honoraires.
Reconstruction du service public hospitalier.
Protection de la recherche face à la finance.
Pas d’obstacle aux personnes en situation de handicap.
En finir avec la souffrance sociale et la souffrance au travail. Ouvrir l’accès de la médecine du travail aux chômeurs. Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Lutte contre l’idéologie managériale.
Faire face collectivement au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie.
Instruire mieux et davantage. Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique. Réserver l’argent public au financement de l’école publique.
Qualifier tout le monde. Appuyer l’enseignement professionnel public.
Refonder l’enseignement supérieur. Création dans chaque université d’une université populaire.
Démocratiser la culture et ses pratiques, soutenir ceux qui la font vivre.

7. La France aux frontières de l’humanité

Ouvrir une nouvelle ère de coopérations internationales.
Engager la France dans un « plan Mer » et créer 300 000 emplois maritimes. Développer les énergies marines renouvelables (EMR).
Relancer la découverte de l’espace. Revenir sur la privatisation d’Arianespace et la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales. Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace.
Mobiliser le savoir-faire français dans le numérique et le virtuel au service de l’intérêt général. Affirmation du caractère d’intérêt général de la révolution numérique. Généraliser l’usage des systèmes d’exploitation et des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale. Garantir la neutralité du net.

Les mesures proposées par le mouvement que je trouve particulièrement intéressantes.

7 axes programmatiques

1. L’urgence démocratique

Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de caste. Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption. Interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement. Mettre fin à l’usurpation par le Medef de la parole des chefs d’entreprise.

Abolir la monarchie présidentielle. Régime parlementaire stable. Scrutin proportionnel. Pouvoir de nomination au Parlement. Suppression du Sénat. Suppression de la Cour de justice de la République et soumission des membres du gouvernement à la justice ordinaire.

Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles. Liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès à des soins palliatifs.

Une République laïque. Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions. Refus des financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.

La révolution citoyenne dans les médias. loi anti-concentration des médias. Protection des sources et de l’indépendance des rédactions à l’égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions.

Garantir la sécurité et la sûreté. Fin de la politique du chiffre. Augmentation des effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc. Interdiction des Taser et Flash-Ball ainsi que des grenades de désencerclement.

2. L’urgence sociale

Mise au pas de la finance. Contrôle des mouvements de capitaux. Taxe réelle sur les transactions financières.

Abroger la loi El Khomri.

Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs. CDI comme norme du contrat de travail. Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs.

Construire un nouveau statut protecteur pour les travailleurs. « Droit opposable à l’emploi » : l’État devient l’employeur en dernier ressort.

Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie. Allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de 3 ans.

Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous.

Instaurer un salaire maximum autorisé pour les dirigeants d’entreprise.

Augmenter les salaires. Augmentation immédiate du smic net mensuel de 16% pour le porter à 1 326 € net pour 35 heures.

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans, augmenter les petites pensions.

Refuser la chantage à la dette publique. audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié.

Terrasser l’évasion et la fraude fiscale. Taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence. Blocus des paradis fiscaux.

3. La planification écologique

100 % d’énergies renouvelables en 2050.

Renationaliser les autoroutes.

Consommer autrement. Tarification progressive sur l’eau et l’énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et gaspillages. Imposer l’objectif d’une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective.

Sauver l’écosystème et la biodiversité. refus de la brevetabilité du vivant à tous les niveaux. Refus des OGM. Création de régies publiques de l’eau au niveau local pour une gestion démocratique.

Pour une agriculture écologique et paysanne.

Organiser et aménager le territoire par la démocratie et les services publics. Arrêt des grands projets inutiles. Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire.

Exploiter durablement la forêt française. Opposition à la marchandisation de la forêt française, refus de la privatisation de la forêt publique et garantir les moyens de l’Office national des forêts.

4. Sortir des traités européens

Plan A. Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociation.

Plan B. En cas d’échec des négociations.

5. Pour l’indépendance de la France

Instaurer l’indépendance de la France dans le monde. Refus de la logique du choc des civilisations. Sortie de l’Otan et refus de la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l’exception des opérations de maintien de la paix sous l’égide de l’Onu.

Renforcer et réinvestir l’Onu pour faire vivre un monde ordonné. Onu seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France. Refus de toute intervention militaire sans mandat de l’Onu.

Agir pour une paix juste et durable entre Israël et la Palestine. Reconnaissance de l’État palestinien.

Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes.

6. Le progrès humain d’abord

Définir de nouveaux indicateurs de progrès humain.

Faire passer la santé d’abord et pour tous. Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs. Abolition des dépassements d’honoraires.

Reconstruction du service public hospitalier.

Protection de la recherche face à la finance.

Pas d’obstacle aux personnes en situation de handicap.

En finir avec la souffrance sociale et la souffrance au travail. Ouvrir l’accès de la médecine du travail aux chômeurs. Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Lutte contre l’idéologie managériale.

Faire face collectivement au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie.

Instruire mieux et davantage. Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique. Réserver l’argent public au financement de l’école publique.

Qualifier tout le monde. Appuyer l’enseignement professionnel public.

Refonder l’enseignement supérieur. Création dans chaque université d’une université populaire.

Démocratiser la culture et ses pratiques, soutenir ceux qui la font vivre.

7. La France aux frontières de l’humanité

Ouvrir une nouvelle ère de coopérations internationales.

Engager la France dans un « plan Mer » et créer 300 000 emplois maritimes. Développer les énergies marines renouvelables (EMR).

Relancer la découverte de l’espace. Revenir sur la privatisation d’Arianespace et la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales. Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace.