Plusieurs mesures sécuritaires exceptionnelles votées par l'Assemnlée Nationale.
Les mesures qui posent problème:
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Rétention de quatre heures sans avocat.
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« Nouveau régime d’irresponsabilité pénale » pour les policiers, les gendarmes, les douaniers ou les militaires s’ils ouvrent le feu en cas de « nécessité » absolue. Cas où l’usage de l’arme est «rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire l’auteur d’un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives […] dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’il est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin de ces actes».
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Perquisitions de nuit « en cas d'urgence », « lorsqu'est en cause une infraction de terrorisme », seront autorisées.
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Recours dans le cadre d'enquêtes terroristes aux Imsi-catchers, ces valises-espions qui permettent d'écouter toutes les conversations à la ronde.
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Instauration d’un contrôle administratif pour les personnes « qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes ».
