La Commission Européenne négocie avec le gouvernement américain un traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Européenne.
Les dispositions de ce traité auront des conséquences incalculables sur la vie de millions de personnes, non seulement aux États-Unis et en Europe mais également, par contrecoup, dans le monde entier.
Les droits des entreprises multinationales sont étendus aux dépens des droits des États et de ceux des citoyens sous prétexte de renforcer la croissance économique et d’améliorer le niveau de vie des personnes. Or ces négociations se font actuellement dans le plus grand secret, dans le dos des citoyens américains et européens alors que les grandes entreprises interviennent directement dans les négociations.
Les gouvernements et la Commission Européenne assurent que les normes européennes concernant l’environnement, la protection des consommateurs, la santé et le travail ne seront pas touchées par le traité. Il faut les croire sur parole?
La Commission Européenne fait valoir ses efforts de transparences. Mais pourquoi la société civile n’a-t-elle pas son mot à dire dans ces négociations? Pourquoi n’écoute-t-on que les lobbys des grandes entreprises?
Ce qui me paraît très dangereux dans ce futur traité est la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Si la législation d’un pays nuit aux activités d’une entreprise américaine, celle-ci pourra intenter un procès contre l’État de ce pays mais le différend ne sera pas réglé par l’institution judiciaire nationale mais par un tribunal arbitral qui sera désigné pour l’occasion. Il sera peu sensible au principe d’intérêt général. Il défendra les intérêts des entreprises et des investisseurs aux dépens des intérêts des citoyens du pays.
On imagine les pressions que feront subir les lobbys des grandes entreprises aux législateurs des différents pays.
Je pense qu’il s’agit d’un traité qui n’est destiné qu’à faire fructifier les affaires de grands groupes économiques aux dépens de l’intérêt général et de la démocratie. On veut nous faire croire qu’il entrainera une augmentation du niveau de vie des habitants mais c’est un leurre.
Greenpeace. TTIPleaks : le droit de savoir… à quelle sauce on veut nous manger
Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA
Initiative Européenne Stop TTIP & CETA
Page de la Commission Européenne consacrée au traité
Le Monde. Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique.
