Plusieurs mesures sécuritaires exceptionnelles votées par l’Assemblée Nationale.

• Rétention de quatre heures sans avocat.
• « Nouveau régime d’irresponsabilité pénale » pour les policiers, les gendarmes, les douaniers ou les militaires s’ils ouvrent le feu en cas de « nécessité » absolue. Cas où l’usage de l’arme est «rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire l’auteur d’un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives […] dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’il est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin de ces actes».
• Perquisitions de nuit « en cas d’urgence », « lorsqu’ est en cause une infraction de terrorisme », seront autorisées.
• Recours dans le cadre d’enquêtes terroristes aux Imsi-catchers, ces valises-espions qui permettent d’écouter toutes les conversations à la ronde.
• Instauration d’un contrôle administratif pour les personnes « qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes ».

L’idée d’un récépissé qui permette d’éviter les contrôles sur le seul critère de l’apparence a été une nouvelle fois rejetée.