Vite, une nouvelle Constitution pour la France

Il serait peut-être intéressant de s’inspirer de la Constitution allemande actuelle, appelée aussi Loi Fondamentale, pour la rédaction d’une nouvelle Constitution française.

La République allemande est parlementaire.

Tout l’exécutif est issu du parlement et il ne peut prendre de décision qu’avec l’accord du Bundestag , l’assemblée législative allemande (même dans le domaine militaire), ce qui oblige les partis politiques à former des gouvernements de coalition.

Toute législature débute par des négociations entre les partis présents au Bundestag. Habituellement, c’est le parti qui a remporté les élections qui engage des négociations avec les autres partis mais il est possible aux autres partis de mettre en place une coalition sans lui sauf bien sûr s’il a la majorité absolue et à condition que ces partis aient ensemble la majorité absolue.

Ces négociations aboutissent à l’écriture d’une feuille de route dans laquelle chaque parti tente d’obtenir que soient réalisées les promesses qu’il a faites durant la campagne électorale. Les concessions obtenues des partenaires de coalition dépendent bien sûr du poids de chaque parti au sein du Bundestag. Cette feuille de route engage le gouvernement pour la législature (4 ans en Allemagne).

Les accords de coalition sont ensuite soumis aux votes des militants au sein des partis politiques.

C’est ainsi que le SPD, actuel partenaire de coalition de la CDU/CSU, a pu imposer l’idée d’un salaire minimum tout en devant renoncer à l’instauration du mariage pour les couples de même sexe.

En 2013, l’Allemagne aurait pu avoir un gouvernement entièrement de gauche (Sur 630 députés, il y a 320 députés de gauche: SPD + Verts + La Gauche) mais le SPD refuse toujours de gouverner au niveau fédéral avec les héritiers de l’ancien parti communiste est-allemand bien qu’il le fasse au niveau local.

La CDU/CSU a failli gouverner avec les Verts mais les militants de ce parti ont refusé les accords de coalition négociés par ces deux partis. Il n’est donc plus resté que la solution d’une grande coaltion (CDU/CSU + SPD).

Le Bundestag exerce en permanence un contrôle réel et il est associé aux décisions du gouvernement.

Le système est très souple. Lors de la crise des migrants, la chancelière Angela Merkel a pris des décisions qui ont agacé son propre camp politique car il s’agissait de mesures qu’on attendrait plutôt d’un gouvernement de gauche mais elle n’est pas tombée car justement le Bundestag est majoritairement à gauche.

J’ai, pour ma part, la conviction que la France a des leçons à recevoir de l’Allemagne d’aujourd’hui dans le domaine de la démocratie. L’Allemagne a devant les yeux le souvenir de la période nazie et de celle de la RDA. Elle a cherché et mis en place depuis 1945 tous les outils juridiques et politiques possibles pour éviter le retour au pouvoir de ces idéologies néfastes. Bien sûr, comme toute institution humaine, la République Fédérale d’Allemagne n’est pas parfaite; bien sûr, comme la France, l’Allemagne subit une offensive des forces politiques populistes de droite mais en termes de démocratie, elle est aujourd’hui très en avance sur la France.

Par exemple, le passage en force d’une loi qui n’est pas soutenue par la majorité du Bundestag n’est pas possible en Allemagne.

La France souffre d’être une République semi-présidentielle.

Il est a noter que la Vème République ressemble comme deux gouttes d’eau à la République de Weimar qui a permis l’accession des nationaux-socialistes au pouvoir.

Aujourd’hui, alors que des Républicains (partisans de la République) sont au pouvoir, une loi peut être adoptée alors qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée Nationale pour la soutenir. Qu’en serait-il si des ennemis de la démocratie et de la République arrivaient au pouvoir?